Article 1: Acceptation des conditions.     

                                                                

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent de façon exclusive entre ART-LEURRES et toute personne effectuant un achat via le Site « www.art-leurres.com ». Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du client. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document émanant d’ART-LEURRES sauf dérogation préalable, expresse et écrite par ART-LEURRES.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. A défaut d’acceptation, aucune commande ne sera traitée par ART-LEURRES.

 

Article 2: Conditions pour effectuer une commande

​

La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant Client (adresse email) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Si vous êtes nouveau Client, vous devez créer un compte Client qui vous est personnel et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur notre Site Internet.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’intégralité des informations renseignées et saisies sur le Site Internet, et notamment les informations nécessaires à l’identification du Client, son nom, son prénom, son adresse postale, son mail, son adresse complète de livraison, son numéro de téléphone valide et son adresse de facturation, qui sont indispensables pour le traitement de la commande et sa livraison.
En conséquence, ART-LEURRES ne saurait être responsable pour tout défaut, retard et/ou non-conformité de livraison lié à des insuffisances ou erreurs dans les informations saisies.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

 

Article 3 Présentation des fiches des produits

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Les fiches publiées sur le site « www.art-leurres.com »n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ont pour objectif de représenter au mieux les produits. Les fiches produits comportent au moins une photo et les caractéristiques techniques essentielles.

 

Article 4 : Prix des produits

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Les prix affichés sur le Site « www.art-leurres.com » sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes françaises comprises (TTC)tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de traitement et de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués en fonction des options d’expédition choisies par le Client conformément aux indications des tarifs en vigueur.

Pour toute vente effectuée en dehors de la France métropolitaine, le Client assume seul la charge et la responsabilité du paiement de tous droits d’importation et taxes qui pourraient être applicables.

ART-LEURRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de Produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site Internet.

 

Article 5: Traitement des commandes

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur la page                                              ; ART-LEURRES n’assure pas directement la livraison mais s’adresse à des intermédiaires (envoi par transporteur privé ou par La Poste).
Si des articles sont indisponibles, ART-LEURRES en informera le client et se réserve la possibilité de lui fournir en remplacement des articles de même nature et d'une qualité et d'un prix au minimum équivalents ; le client a la possibilité de renvoyer ces produits de remplacement aux frais de ART-LEURRES (en mode standard) dans un délai de 14 jours à partir de leur réception. Toute commande non livrée ou non confirmée par mail au client par ART-LEURRES dans un délai de 30jours à partir de sa transmission pourra faire l’objet d’une annulation par le client. 

 

Article 6 : Paiement de la commande

​

La commande n’est adressée qu’après encaissement du moyen de paiement.

Le règlement par le client peut être effectué, à sa convenance, par :

•  Carte bancaire avec débit immédiat

•  PayPal , avec PayPal vous pouvez payer en 3 ou 4 fois (voir les conditions de PAYPAL)

•  Virement.             

• En cas de paiement par virement, la date d’encaissement, fonction des circuits bancaires, étant de l’ordre d’une semaine, la commande ne sera donc adressée au client qu’après ce délai. Par contre, en cas de règlement sécurisé par carte bancaire et validé par le teneur du compte du client, la commande sera traitée immédiatement.

Article 7: Réception des marchandises

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En cas de colis détérioré ou manquant, l’acheteur devra émettre des réserves auprès du transporteur en précisant les dommages constatés (colis ouvert, abîmé, écrasé, manquant…) et mettre éventuellement sa responsabilité en cause. Il est précisé que par l’acceptation de la livraison sans réserve, l’acheteur devient responsable de la marchandise reçue. ART-LEURRES ne peut être mis en cause du fait de la faute du transporteur commise pendant le transport.

En cas de contestations sur la qualité des marchandises livrées, l’acheteur devra prévenir ART-LEURRES dans les 15 jours suivant leur réception. En cas d’erreur ou de malfaçons du fait de ART-LEURRES, les marchandises seront échangées aux frais exclusifs de ART-LEURRES ou à défaut remboursées.

                                                                                                                                                       

Article 8 :  Droit de rétractation

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En cas de non-convenance à ses attentes, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvré (Art. L121-20 du code de la consommation) pour renvoyer l’article. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge de l’acheteur. L’article ne doit pas avoir été utilisé et abîmé. Il doit être emballé et protégé avec le plus grand soin et être renvoyé complet à ART-LEURRES dans son emballage d’origine avec la photocopie de la facture correspondante. Le remboursement du produit sera effectué par ART-LEURRES dès réception de la marchandise renvoyée.

 

Article 9 : Garantie des vices cachés

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Dans l'hypothèse où les articles livrés présenteraient un vice caché, le client peut demander le remboursement intégral des sommes versées à condition de renvoyer les articles défectueux avec une note explicative et la photocopie de la facture d’achat. Les frais de retour (en mode standard) seront pris en charge par ART-LEURRES. Dans tous les cas la responsabilité de ART-LEURRES sera systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause figurant sur la facture d’achat.

 

Article 10 : Utilisation des produits et responsabilité

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En cas de disfonctionnement avéré des produits, ART-LEURRES s’engage à les remplacer à ses frais ou à les rembourser au client selon la valeur figurant sur la facture d’achat et sous réserve que le client les renvoie (en mode standard).

ART-LEURRES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Article 11 : accès au Site

ART-LEURRES autorise ses clients à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à ART-LEURRES. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de  ART-LEURRES à quelque titre que ce soit. Toute utilisation des  logos,  marques ou graphismes nécessitent une autorisation préalable expresse et écrite de ART-LEURRES.
Les utilisateurs du Site peuvent adresser par mail à l’adresse suivante «  contact@art-leurres.com » ou sur le site  des critiques, commentaires, suggestions ou autres documents sous réserve que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatique.

Article 12 : Protection des données personnelles

ART-LEURRES s’engage à protéger et à ne pas divulguer  les données personnelles des clients, sans autorisation expresse et écrite de leur part. Voir 

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la règlementation française.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut de solution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et notamment en ce qui concerne les litiges commerciaux  à  la compétence exclusive du tribunal de commerce du domicile de ART-LEURRES.